Sciences de gestion comptable – Introduction à la fiscalité marocaine
L’impôt général sur le revenu (IGR) et l’impôt sur les sociétés (IS)

Niveau : 2^ème Bac – Sciences économiques Durée indicative : 6–8 heures (cours + exercices) Objectifs : comprendre la logique de l’IGR et de l’IS, leurs assiettes, leurs principes et leurs effets économiques

Dans un système fiscal moderne, l’État prélève des impôts sur les revenus des personnes physiques et sur les bénéfices des entreprises. Au Maroc, on distingue notamment l’Impôt Général sur le Revenu (IGR), qui concerne les personnes physiques, et l’Impôt sur les Sociétés (IS), qui frappe le bénéfice des sociétés. Ce chapitre présente leurs principes généraux, leurs bases imposables, leurs différences et leur rôle économique, sans entrer dans les détails techniques du Code général des impôts (non exigés au niveau Bac).

Attention : au niveau Bac, on retient surtout la logique et le vocabulaire fiscal : personnes imposables, revenus concernés, principe de progressivité de l’IGR, principe de proportionnalité de l’IS, rôle de ces impôts dans la redistribution et le financement des dépenses publiques.

Rôle des impôts sur le revenu et le bénéfice

Rappel : rôle de l’impôt L’impôt finance les dépenses publiques (éducation, santé, infrastructures, sécurité, etc.) et permet à l’État d’intervenir dans l’économie. Les impôts sur le revenu et sur les bénéfices jouent un rôle central dans la redistribution des richesses et la régulation de l’activité économique.

Impôt direct / impôt indirect

Impôts directs : prélevés directement sur le revenu ou le patrimoine (ex. IGR, IS, impôts fonciers).
Impôts indirects : prélevés sur la consommation (ex. TVA, droits de douane).
L’IGR et l’IS sont donc des impôts directs.

Pourquoi taxer les revenus et les bénéfices ?

Assurer une contribution de chacun selon sa capacité contributive.
Réduire certaines inégalités par la progressivité de l’IGR.
Faire participer les entreprises au financement collectif via l’IS.

L’Impôt Général sur le Revenu (IGR) : définition et champ d’application

Définition de l’IGR L’Impôt Général sur le Revenu (IGR) est un impôt direct qui frappe le revenu global annuel des personnes physiques (et, dans certains cas, des personnes assimilées).

Personnes imposables (idée générale)

Personnes physiques résidant sur le territoire et percevant des revenus réguliers.
Certains revenus perçus par des non-résidents de source nationale.

Catégories de revenus concernés (vue Bac)

Revenus salariaux (salaires, traitements, pensions…).
Revenus professionnels (activités commerciales, industrielles, artisanales, libérales…).
Revenus fonciers (location de biens immobiliers).
Revenus de capitaux mobiliers (intérêts, dividendes) selon les règles en vigueur.

Au niveau Bac, l’essentiel est de savoir que l’IGR prend en compte l’ensemble des revenus d’une personne, avec des conventions et déductions qui ne sont pas détaillées dans le programme.

Mécanisme général de l’IGR : revenu imposable et barème

Principe d’ensemble

On détermine le revenu global imposable du contribuable sur une année.
On applique un barème progressif : plus le revenu est élevé, plus le taux marginal d’imposition est important.
Des déductions et abattements existent (charges de famille, cotisations, etc.), mais le Bac ne demande pas leur calcul détaillé.

Progressivité (idée à retenir)

Le taux d’imposition augmente par tranches de revenus.
Objectif : renforcer la justice fiscale en faisant contribuer davantage les revenus élevés.
Permet un certain niveau de redistribution en faveur des revenus modestes.

Modes de prélèvement

Retenue à la source : pour les salariés, l’impôt est prélevé directement sur le salaire.
Déclaration : pour certains revenus professionnels, fonciers, etc.
L’administration fiscale consolide ces données pour calculer l’IGR dû annuellement.

Effets économiques et sociaux de l’IGR

Effets positifs recherchés

Financement des dépenses publiques (éducation, santé, infrastructures…).
Contribution à la redistribution du revenu grâce à la progressivité.
Possibilité de favoriser certains comportements (épargne, investissement, etc.) via des déductions ciblées.

Limites et critiques

Peut réduire l’incitation au travail ou à déclarer les revenus si les taux sont perçus comme trop élevés.
Risque de fraude fiscale et de développement de l’économie informelle.
Complexité administrative pour certains contribuables.

L’Impôt sur les Sociétés (IS) : définition et champ d’application

Définition de l’IS L’Impôt sur les Sociétés (IS) est un impôt direct qui frappe le bénéfice net réalisé par certaines personnes morales (sociétés de capitaux, etc.), selon les règles prévues par la législation fiscale.

Personnes morales concernées (vue Bac)

En général, les sociétés dotées de la personnalité morale : sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée, etc.
Certaines entreprises individuelles ou formes juridiques peuvent être imposées à l’IS selon le choix ou la loi.

Base imposable : le bénéfice net

On part du résultat comptable (bénéfice ou perte) de l’entreprise.
On effectue des corrections fiscales (réintégrations, déductions) pour obtenir le résultat fiscal imposable.
On applique ensuite le taux d’IS pour calculer l’impôt dû.

Au Bac, le détail des corrections fiscales n’est pas exigé. L’important est de comprendre que l’IS frappe le bénéfice net de la société, c’est-à-dire le profit après charges admises.

Mécanisme général de l’IS : résultat fiscal et taux

Schéma simplifié

Résultat comptable de la société (profit ou perte) : calculé selon les règles de la comptabilité.
Ajustements fiscaux : certaines charges ne sont pas déductibles ; certains produits sont exonérés.
On obtient un résultat fiscal imposable.
On applique un taux d’IS (parfois différencié selon la taille ou le secteur).

Proportionnalité (idée générale)

Dans beaucoup de systèmes, l’IS est plutôt un impôt à taux proportionnel (même taux pour tout le bénéfice, avec éventuelles nuances).
Contrairement à l’IGR, il n’est pas toujours fortement progressif par tranches.

IS et décisions d’investissement

Un IS trop élevé peut décourager l’investissement et la création d’entreprises.
Des incitations fiscales (taux réduits, exonérations temporaires) peuvent encourager certains secteurs (export, zones industrielles, etc.).

Comparaison entre IGR et IS

Critère	IGR	IS
Nature de l’impôt	Impôt direct sur le revenu des personnes physiques.	Impôt direct sur le bénéfice des sociétés.
Contribuable	Individu (salarié, commerçant, professionnel, propriétaire foncier, etc.).	Personne morale (société) soumise à l’IS.
Base imposable	Revenu global annuel après déductions et abattements.	Bénéfice net après corrections fiscales.
Structure du taux	En principe progressif par tranches de revenu.	Souvent proportionnel (un ou plusieurs taux selon la loi).
Rôle principal	Redistribution et justice fiscale entre individus.	Participation des entreprises au financement des dépenses publiques.

À l’examen, il est fréquent qu’on vous demande de distinguer IGR et IS dans un tableau ou un paragraphe structuré. Pensez à comparer : contribuable, base imposable, taux, objectifs.

Rôle macroéconomique de l’IGR et de l’IS

Pour les finances publiques

Sources importantes de recettes fiscales pour l’État.
Permettent de financer les services publics et les investissements collectifs.
Contribuent à la stabilité budgétaire si l’assiette est large et la gestion efficace.

Pour l’économie et la société

L’IGR progressif peut corriger certaines inégalités de revenus.
L’IS permet à l’État de faire participer les entreprises au financement des dépenses publiques.
Des taux et incitations bien conçus peuvent encourager l’investissement productif, l’emploi et le développement régional.

Risques en cas de mauvais calibrage

Des taux trop élevés peuvent pousser à la fraude et à l’évasion fiscale.
Ils peuvent décourager la création d’entreprises ou la formalisation de l’activité.
À l’inverse, des taux trop faibles peuvent fragiliser le financement des services publics.

Exercices (12) — IGR et IS

Exercice 1 — IGR ou IS ?

Indiquer quel impôt (IGR ou IS) concerne principalement chaque situation :

(a) Un salarié qui perçoit un salaire mensuel.
(b) Une société anonyme qui réalise un bénéfice important.
(c) Un propriétaire qui loue un appartement à un ménage.

(a) Salarié : son revenu salarial entre dans l’IGR. (b) Société anonyme : son bénéfice est soumis à l’IS. (c) Propriétaire : les loyers perçus entrent dans les revenus fonciers soumis à l’IGR.

Exercice 2 — Impôt direct / indirect

a) Rappeler la différence entre impôt direct et impôt indirect. b) Classer IGR et IS dans l’une de ces catégories et justifier en quelques lignes.

a) L’impôt direct est prélevé directement sur le revenu ou le patrimoine du contribuable (lien direct entre administration fiscale et contribuable). L’impôt indirect est prélevé à l’occasion de la consommation (via les prix) ou de certaines opérations (TVA, droits de douane). b) L’IGR et l’IS sont des impôts directs, car ils portent directement sur le revenu (IGR) ou le bénéfice (IS) et sont, en principe, déclarés au fisc par le contribuable ou par l’entreprise.

Exercice 3 — Revenu global imposable (vue simple)

Un contribuable perçoit pendant une année : – 90 000 DH de salaires, – 30 000 DH de revenus fonciers, – 10 000 DH de revenus professionnels. a) Donner le total de ses revenus encaissés. b) Expliquer en 4–5 lignes pourquoi ce total n’est pas toujours égal au revenu global imposable retenu pour l’IGR.

a) Total encaissé = 90 000 + 30 000 + 10 000 = 130 000 DH. b) Le revenu global imposable est calculé à partir des différentes catégories de revenus, mais il tient compte de déductions (charges professionnelles, cotisations sociales, charges de famille, etc.) et d’éventuels abattements. Certaines parties des revenus peuvent être exonérées ou bénéficier de régimes particuliers. Le revenu global imposable est donc une version corrigée du total encaissé, selon les règles de la loi fiscale.

Exercice 4 — Progressivité de l’IGR

Expliquer en 6–8 lignes ce que signifie la progressivité de l’IGR et pourquoi elle est souvent présentée comme un instrument de justice fiscale.

La progressivité signifie que le taux d’imposition augmente quand le revenu augmente. Le revenu est divisé en tranches, à chacune correspond un taux : les premières tranches, correspondant aux revenus modestes, sont taxées à un taux faible, alors que les tranches supérieures sont taxées à des taux plus élevés. Ce système fait contribuer davantage les personnes qui ont des revenus élevés, ce qui peut réduire certaines inégalités de revenus après impôt. On dit alors que l’IGR est un instrument de justice fiscale et de redistribution : il prélève proportionnellement plus aux plus aisés pour financer des services utiles à l’ensemble de la population.

Exercice 5 — Résultat comptable et résultat fiscal (IS)

a) Définir brièvement le résultat comptable d’une société. b) Expliquer pourquoi ce résultat doit être ajusté pour obtenir le résultat fiscal imposable.

a) Le résultat comptable est la différence entre les produits et les charges enregistrés par la société au cours d’un exercice (bénéfice si positif, perte si négatif). b) Certaines charges comptables ne sont pas déductibles fiscalement (amendes, certaines provisions, etc.), et certains produits peuvent être exonérés ou traités différemment. Pour calculer l’IS, on doit ajuster le résultat comptable en réintégrant des charges non admises et en retranchant certains produits exonérés, afin d’obtenir le résultat fiscal imposable.

Exercice 6 — Calcul simple de l’IS (taux donné)

Une société réalise un bénéfice fiscal imposable de 500 000 DH. On suppose (pour l’exercice) un taux d’IS unique de 30 %. a) Calculer le montant de l’IS dû. b) Donner le bénéfice net après IS.

a) IS dû = 500 000 × 30 % = 500 000 × 0,30 = 150 000 DH. b) Bénéfice net après IS = 500 000 – 150 000 = 350 000 DH. Ce bénéfice net pourra être distribué aux actionnaires (dividendes) ou réinvesti dans l’entreprise.

Exercice 7 — Tableau comparatif IGR / IS

Compléter le tableau suivant en quelques mots (sans chiffres) pour chaque critère :

Contribuable visé
Type de revenus/bénéfices taxés
Structure du taux (progressif ou proportionnel)

– Contribuable visé : IGR → personnes physiques ; IS → sociétés/personnes morales. – Type de revenus/bénéfices taxés : IGR → revenu global (salaires, revenus fonciers, professionnels, etc.) ; IS → bénéfice net de la société. – Structure du taux : IGR → progressif par tranches ; IS → souvent proportionnel (un ou plusieurs taux selon la loi).

Exercice 8 — IS et décisions d’investissement

Expliquer en 6–8 lignes comment le niveau de l’IS peut influencer les décisions d’investissement des entreprises.

L’IS réduit le bénéfice net qui reste à l’entreprise après impôt. Si le taux d’IS est très élevé, une grande partie du bénéfice est prélevée par l’État, ce qui peut rendre certains projets d’investissement moins attractifs. Les entreprises peuvent alors décider d’investir moins ou de déplacer leurs investissements vers des pays à fiscalité plus faible. À l’inverse, un taux d’IS raisonnable ou des incitations fiscales (taux réduits, exonérations temporaires) peuvent encourager l’investissement productif, la création d’emplois et le développement de nouveaux secteurs.

Exercice 9 — Justice fiscale et IGR

Un élève affirme : “Il serait plus simple d’appliquer un taux unique d’impôt sur tous les revenus au lieu d’un barème par tranches.” Discuter cette affirmation en 8–10 lignes, en vous appuyant sur la notion de justice fiscale.

Un taux unique (proportionnel) rendrait le système plus simple, mais il ne tiendrait pas compte des différences de capacité contributive entre les contribuables. Un ménage modeste et un ménage très riche seraient taxés au même pourcentage, ce qui pourrait accentuer les inégalités. La progressivité de l’IGR permet au contraire de faire payer un taux plus faible sur les premiers niveaux de revenu et un taux plus élevé sur les tranches supérieures. Cela renforce la justice fiscale en demandant un effort plus important à ceux qui ont les moyens. Le choix entre simplicité et progressivité est un débat important en politique fiscale.

Exercice 10 — Impact d’une baisse d’IS sur l’économie

Un gouvernement envisage de réduire le taux d’IS pour encourager les entreprises à investir. Indiquer deux effets positifs attendus et deux risques possibles de cette mesure.

Effets positifs possibles : – Augmentation de l’investissement des entreprises (coût du capital réduit). – Création de nouveaux emplois et renforcement de la compétitivité. Risques possibles : – Diminution des recettes fiscales à court terme, ce qui peut fragiliser le financement des dépenses publiques. – Si la baisse n’est pas bien ciblée, certaines entreprises peuvent profiter de l’allègement sans réellement augmenter leurs investissements.

Exercice 11 — Étude de cas simplifiée

Une société réalise un bénéfice fiscal imposable de 800 000 DH. Le taux d’IS applicable (pour l’exercice) est de 25 %. a) Calculer l’IS dû. b) Si cette société décide de distribuer la moitié de son bénéfice net après IS en dividendes, quel montant sera distribué ? (on ne tient pas compte d’une fiscalité supplémentaire sur les dividendes).

a) IS dû = 800 000 × 25 % = 800 000 × 0,25 = 200 000 DH. Bénéfice net après IS = 800 000 – 200 000 = 600 000 DH. b) La moitié du bénéfice net est distribuée : 600 000 ÷ 2 = 300 000 DH de dividendes. Le reste (300 000 DH) peut être réinvesti dans l’entreprise ou mis en réserve.

Exercice 12 — Rédaction de synthèse : IGR et IS

En 10–12 lignes, rédiger un paragraphe présentant le rôle complémentaire de l’IGR et de l’IS dans un système fiscal moderne.

L’IGR et l’IS sont deux impôts complémentaires dans un système fiscal moderne. L’IGR frappe le revenu global des personnes physiques et permet une redistribution grâce à la progressivité : les revenus élevés sont taxés plus fortement. L’IS, lui, frappe le bénéfice des sociétés et assure la contribution des entreprises au financement des dépenses publiques. Ensemble, ces deux impôts représentent une part importante des recettes fiscales et soutiennent le financement de services essentiels (éducation, santé, infrastructures…). Leur calibration (taux, assiettes, exonérations) est un enjeu majeur : il faut trouver un équilibre entre justice sociale, efficacité économique et attractivité pour l’investissement et l’emploi.

Synthèse — IGR et IS

À retenir absolument

IGR : impôt direct sur le revenu global des personnes physiques, avec barème en principe progressif.
IS : impôt direct sur le bénéfice net des sociétés, souvent à taux proportionnel.
Les deux financent les dépenses publiques et participent à la redistribution et à la régulation de l’économie.

Pièges à éviter

Confondre IGR et IS dans les questions de cours ou d’examen.
Oublier que l’IGR est lié au revenu des personnes alors que l’IS est lié au bénéfice des entreprises.
Réduire la réflexion à de simples calculs, sans discuter la justice fiscale et les effets économiques.