Comptabilité et Mathématiques financières – 2ème Bac Sciences Économiques
Calcul de l’Impôt sur les Sociétés (IS)

Durée indicative : 5–7 heures (cours + exercices) Prérequis : Résultat comptable, résultat fiscal, notions de fiscalité marocaine Objectifs : savoir déterminer la base imposable et calculer l’IS (version pédagogique Bac)

L’Impôt sur les Sociétés (IS) est l’impôt qui frappe le bénéfice des entreprises soumises au régime des sociétés. Au niveau du 2ème Bac, le programme se concentre sur une démarche pédagogique de calcul : du résultat comptable au résultat fiscal, puis à l’IS brut, à l’IS net et au résultat net après impôt. Ce cours ne vise pas à reproduire l’intégralité de la législation fiscale réelle, mais à donner une méthode d’examen claire et applicable sur des barèmes simplifiés.

1. Rappel : définition et champ d’application de l’IS

Définition (niveau Bac). L’Impôt sur les Sociétés (IS) est un impôt direct qui frappe le bénéfice net réalisé par certaines personnes morales (sociétés) pendant un exercice comptable.
Principales entreprises concernées (niveau Bac)
  • Sociétés à responsabilité limitée (SARL).
  • Sociétés anonymes (SA).
  • Autres sociétés de capitaux ou personnes morales qui relèvent du régime de l’IS.
Idées clés
  • On part du résultat comptable (bénéfice comptable).
  • On effectue des réintégrations et des déductions pour obtenir le résultat fiscal.
  • On applique un taux ou un barème pour calculer l’IS.
Au Bac, les sujets précisent toujours le barème simplifié ou le taux à utiliser pour le calcul (par exemple un taux unique de 30 % ou un barème par tranches).

2. Résultat comptable, résultat fiscal et base imposable

Résultat comptable. C’est le résultat dégagé par la comptabilité de l’entreprise : Résultat comptable = Produits comptables – Charges comptables.
Résultat fiscal. C’est le résultat qui servira de base au calcul de l’IS, après correction du résultat comptable par les règles fiscales : Résultat fiscal = Résultat comptable + Réintégrations – Déductions.
Réintégrations (exemples scolaires)
  • Charges non déductibles fiscalement (amendes, pénalités…).
  • Part de certaines charges dépassant les limites fiscales (ex : amortissements non admis).
  • Charges comptabilisées mais qui ne concernent pas l’exercice (dans les cas de simplification).
Déductions (exemples scolaires)
  • Produits exonérés ou non imposables.
  • Ristournes ou subventions ayant un traitement particulier.
  • Réintégrations antérieures devenues déductibles (niveau avancé, selon l’énoncé).
En exercice de Bac, les réintégrations et déductions sont généralement données explicitement dans l’énoncé. Il faut simplement savoir dans quel sens corriger le résultat.

3. Barème pédagogique et détermination de l’IS brut

IS brut. L’IS brut est l’impôt calculé en appliquant le taux ou barème sur le résultat fiscal imposable, avant prise en compte des crédits d’impôt et des acomptes.
Exemple de barème simplifié (purement pédagogique). Dans un exercice de Bac, on peut vous indiquer par exemple le barème suivant :
Tranche de bénéfice fiscal Taux d’IS
De 0 à 300 000 MAD 10 %
De 300 001 à 1 000 000 MAD 20 %
Au-delà de 1 000 000 MAD 30 %
Attention : ceci est un barème d’exemple pour l’apprentissage. Les taux réels peuvent être différents et évoluer dans la législation.
Cas d’un taux unique (simplifié)

Lorsque l’énoncé précise : « L’IS est calculé au taux de 30 % », le calcul devient simplement :
IS brut = Résultat fiscal × 30 %.

4. Étapes de calcul de l’IS (méthode d’examen)

Dans presque tous les exercices de Bac, on peut utiliser la même check-list :
  1. Déterminer le résultat comptable (si ce n’est pas déjà donné).
  2. Identifier les réintégrations (charges non admises, etc.).
  3. Identifier les déductions (produits non imposables, etc.).
  4. Calculer le résultat fiscal : résultat comptable + réintégrations – déductions.
  5. Appliquer le taux ou le barème pour obtenir l’IS brut.
  6. Déduire les éventuels crédits d’impôt (si l’énoncé en prévoit) pour obtenir l’IS net.
  7. Calculer le résultat net après IS : Résultat fiscal – IS (ou Résultat comptable – IS avec cohérence).
Toujours préciser dans la copie la formule utilisée et indiquer clairement les colonnes de calcul (Résultat comptable, réintégrations, déductions, résultat fiscal).

5. Exemple global de calcul de l’IS (taux unique)

Énoncé type. On vous donne les informations suivantes sur la société « ALPHA » pour l’exercice N : – Résultat comptable avant impôt : 500 000 MAD. – Charges non déductibles fiscalement : 20 000 MAD. – Produits exonérés d’impôt : 10 000 MAD. – Taux d’IS pédagogique à utiliser : 30 %. On demande : 1) De déterminer le résultat fiscal. 2) De calculer l’IS brut. 3) De calculer le résultat net après IS.
Solution détaillée. 1) Résultat fiscal
Résultat comptable = 500 000 MAD. Réintégrations = 20 000 MAD (charges non déductibles). Déductions = 10 000 MAD (produits exonérés). Résultat fiscal = 500 000 + 20 000 – 10 000 = 510 000 MAD.

2) Calcul de l’IS brut
IS brut = 510 000 × 30 % = 153 000 MAD.

3) Résultat net après IS
Résultat net = Résultat fiscal – IS = 510 000 – 153 000 = 357 000 MAD.

6. Exemple global de calcul de l’IS (barème par tranches)

Énoncé type (barème simplifié). Une société réalise pour l’exercice N un résultat fiscal de 900 000 MAD. L’énoncé propose le barème pédagogique suivant : – 0 à 300 000 MAD : 10 % – 300 001 à 1 000 000 MAD : 20 % Exercice : Calculer l’IS brut selon ce barème.
Solution détaillée. Étape 1 : Décomposer le résultat fiscal par tranches. – 1ère tranche : 0 à 300 000 MAD → montant imposable dans la tranche = 300 000 MAD. – 2ème tranche : de 300 001 à 900 000 MAD → montant imposable dans la tranche = 900 000 – 300 000 = 600 000 MAD.

Étape 2 : Appliquer les taux par tranche. – IS tranche 1 = 300 000 × 10 % = 30 000 MAD. – IS tranche 2 = 600 000 × 20 % = 120 000 MAD.

IS brut total = 30 000 + 120 000 = 150 000 MAD.
Bien distinguer barème progressif (on calcule tranche par tranche) et taux unique (on applique un seul taux au résultat fiscal entier).

7. Résultat net, acomptes et solde d’IS (vision simplifiée)

Résultat net après IS
  • Résultat net = Résultat fiscal – Impôt sur les sociétés.
  • C’est le résultat qui appartient en principe aux associés (dividendes) ou reste en réserve.
  • Il figure au bas du compte de résultat.
Acomptes et solde (niveau Bac)
  • Dans la réalité, l’entreprise paie des acomptes d’IS au cours de l’année.
  • En exercice, on peut vous donner : IS brut, acomptes versés, etc.
  • IS à payer = IS brut – acomptes déjà versés (si le sujet le précise).
Au niveau Bac, si l’énoncé ne parle pas des acomptes ni des crédits d’impôt, on se limite généralement à calculer l’IS brut et parfois à déduire des acomptes pour obtenir l’IS net à payer.

8. Exercices corrigés – Calcul de l’Impôt sur les Sociétés

Exercice 1 – Résultat fiscal à partir du résultat comptable

On donne les informations suivantes sur la société « NOUR » pour l’exercice N : – Résultat comptable avant IS : 280 000 MAD. – Charges non déductibles : 15 000 MAD. – Produits exonérés : 5 000 MAD. 1) Calculer le résultat fiscal. 2) L’IS est calculé au taux unique de 20 %. Calculer l’IS. 3) Déterminer le résultat net après IS.

1) Résultat fiscal = Résultat comptable + Réintégrations – Déductions = 280 000 + 15 000 – 5 000 = 290 000 MAD. 2) IS = 290 000 × 20 % = 58 000 MAD. 3) Résultat net = 290 000 – 58 000 = 232 000 MAD.
Exercice 2 – Barème par tranches (pédagogique)

La société « ATLAS » réalise un résultat fiscal de 450 000 MAD. On vous donne le barème d’IS suivant : – 0 à 300 000 MAD : 10 % – Au-delà de 300 000 MAD : 20 % Calculer l’IS brut dû par la société.

1ère tranche : 0 à 300 000 MAD → 300 000 × 10 % = 30 000 MAD. 2ème tranche : de 300 001 à 450 000 MAD → 150 000 × 20 % = 30 000 MAD. IS brut total = 30 000 + 30 000 = 60 000 MAD.
Exercice 3 – Réintégrations et déductions

La société « RIF » présente un résultat comptable de 600 000 MAD. Informations supplémentaires : – Amendes et pénalités : 8 000 MAD (non déductibles). – Dividendes reçus d’une filiale exonérés : 20 000 MAD. 1) Déterminer le résultat fiscal. 2) Calculer l’IS au taux de 30 %.

Réintégrations = 8 000 (amendes). Déductions = 20 000 (dividendes exonérés). Résultat fiscal = 600 000 + 8 000 – 20 000 = 588 000 MAD. IS = 588 000 × 30 % = 176 400 MAD.
Exercice 4 – Résultat net et distribution

Une société dégage un résultat fiscal de 320 000 MAD. L’IS est calculé au taux unique de 25 %. 1) Calculer l’IS. 2) Déterminer le résultat net après IS. 3) Si les associés décident de distribuer 60 % du résultat net en dividendes, calculer le montant distribué et le montant laissé en réserve.

1) IS = 320 000 × 25 % = 80 000 MAD. 2) Résultat net = 320 000 – 80 000 = 240 000 MAD. 3) Dividendes = 60 % × 240 000 = 144 000 MAD. Réserve = 240 000 – 144 000 = 96 000 MAD.
Exercice 5 – Acomptes d’IS (vision simplifiée)

Pour l’exercice N, la société « OCEAN » doit au total un IS brut de 120 000 MAD. Elle a déjà versé des acomptes d’IS pendant l’année pour un montant de 80 000 MAD. 1) Calculer l’IS net à payer au titre de l’exercice N. 2) Que se passerait-il si les acomptes étaient de 140 000 MAD ?

1) IS net à payer = IS brut – acomptes = 120 000 – 80 000 = 40 000 MAD. 2) Si les acomptes = 140 000 MAD > IS brut : l’entreprise a versé 20 000 MAD de trop (140 000 – 120 000). Dans la réalité, ce trop-versé peut être imputé sur l’IS futur ou remboursé ; au niveau Bac, il suffit de comprendre que l’IS net à payer sera négatif (créance vis-à-vis du fisc).
Exercice 6 – Classement Vrai / Faux

Dire si les affirmations suivantes sont vraies ou fausses, en justifiant : a) « Le résultat fiscal est toujours égal au résultat comptable. » b) « Les charges non déductibles fiscalement doivent être réintégrées au résultat. » c) « L’IS est un impôt direct sur les bénéfices des sociétés. »

a) Faux : le résultat fiscal corrige le résultat comptable (réintégrations, déductions). b) Vrai : on ajoute ces charges au résultat comptable pour augmenter la base imposable. c) Vrai : l’IS est un impôt direct supporté par la société sur son bénéfice.
Exercice 7 – Table de calcul à compléter

Compléter le tableau suivant pour la société « ZEN » :

Éléments Montants (MAD)
Résultat comptable400 000
Réintégrations30 000
Déductions10 000
Résultat fiscal?
IS (taux 25 %)?
Résultat net?
Résultat fiscal = 400 000 + 30 000 – 10 000 = 420 000 MAD. IS = 420 000 × 25 % = 105 000 MAD. Résultat net = 420 000 – 105 000 = 315 000 MAD.
Exercice 8 – Question de synthèse écrite

En 8 à 10 lignes, expliquez pourquoi il est nécessaire, pour calculer l’IS, de distinguer le résultat comptable et le résultat fiscal.

Le résultat comptable est établi selon les règles de la comptabilité (prudence, continuité, etc.), mais la loi fiscale ne retient pas toujours les mêmes règles. Certaines charges admises en comptabilité ne sont pas déductibles fiscalement, tandis que certains produits peuvent être exonérés. Si l’on se contentait du résultat comptable pour calculer l’impôt, la base imposable serait parfois trop faible ou trop élevée par rapport à ce que prévoit la loi. En ajustant le résultat comptable par des réintégrations et des déductions, on obtient un résultat fiscal plus conforme à la législation. Cela permet de calculer un IS plus juste et d’assurer une meilleure équité entre les entreprises.

9. Synthèse – Points clés à retenir sur le calcul de l’IS

Mémo rapide
  • L’IS porte sur le résultat fiscal, pas directement sur le résultat comptable.
  • Résultat fiscal = Résultat comptable + réintégrations – déductions.
  • IS = Résultat fiscal × taux (ou barème par tranches).
  • Résultat net après IS = Résultat fiscal – IS.
Erreurs à éviter en examen
  • Oublier de traiter les charges non déductibles (ne pas les réintégrer).
  • Appliquer le taux sur le résultat comptable au lieu du résultat fiscal.
  • Mélanger barème par tranches et taux unique.
  • Ne pas présenter les calculs de manière claire et structurée.